directement sur le site internet

selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements

La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indis pensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur

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selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la prévention des infections associées aux soins au sein de l'éta blissement, dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements

La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indis pensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur

– sur le compte 728.24 « Reversements au budget général. Récupération d'indus », spécification de recettes 2811.61 intitulée « Récupération des indus sur l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dite prime de Noël, du revenu de solidarité active et de la prime forfaitaire »

2.4. La DDASS transmet le titre au trésorier-payeur général pour prise en charge et recouvrement

des recours contentieux. Si un titre de perception a déjà été émis, il lui appartient de notifier au trésorier-payeur général la décision du tribunal lorsque celle-ci est rendue

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selon la disponibilité des établisse ments, la validation pourra se limiter au strict remplissage de la « liste de validation » ou être l'occasion de faire le point sur la lutte contre les infections nosocomiales au sein de l'établissement dans le cadre d'une démarche d'accompagnement des établissements

La double signature de ce document par le responsable légal de l'établissement et le Président du CLIN (ou de la sous-commission de la CME ayant en charge les mêmes attributions) ne sera indis pensable qu'en cas de divergence avec les déclarations de l'établissement et si cette divergence affecte le résultat d'au moins un indicateur